Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site montcham.com (et ses dérivés) et la société SARL Montcham, dont le siège est situé à 25 avenue du chêne 74950 SCIONZIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 4771Z.
Tous les rapports résultant de l’accord entre Montcham et ses clients sont soumis aux présentes CGV. Toute dérogation éventuelle sera examinée uniquement si elle a été confirmée par écrit entre Montcham et le client, ou expressément prévue dans ces CGV. Les engagements oraux pris par Montcham, ses représentants ou toute autre personne autorisée nécessitent une confirmation écrite pour être valides.

2. Modification des conditions générales de vente
Montcham se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines dispositions de ses CGV. Il est donc recommandé de les consulter avant chaque visite ou achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les CGV en vigueur à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que nos conditions d’utilisation, après les avoir lues.

3. Définition du client
Le client est défini comme toute personne physique ou morale (société, entreprise, association ou particulier) utilisant le site montcham.com et acceptant les présentes CGV.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. Il s’engage également à fournir des informations complètes et exactes (nom, adresse, etc.) lors du processus de commande. En cas de coordonnées erronées, le client sera seul responsable des dommages ou désagréments pouvant en découler.

4. Validité des clauses
Si une clause des présentes CGV venait à être jugée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables et en vigueur.

Processus d’achat sur Montcham.com

Voici les différentes étapes pour acheter un vêtement sur notre site :

• Ajout des articles au panier,

• Confirmation des articles de votre panier,

• Création d’un compte client (ou commande en tant qu'invité),

• Changement d’adresse de livraison (option),

• Sélection du mode de livraison,

• Validation des Conditions Générales de Vente,

• Sélection du mode de paiement,

• Confirmation de votre achat,

• Paiement,

• Retour à la boutique.

La commande s’effectue via le panier où sont ajoutés les articles souhaités. Les articles affichés sur le site montcham.com et ajoutés au panier sont des produits disponibles en stock. Seuls les articles validés à l’étape de confirmation font l’objet d’un paiement.

Lors de votre première commande, la création d’un compte client est facultative. Vous devrez toutefois fournir les informations nécessaires à la livraison de votre commande : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Le client s'engage à fournir des informations exactes, notamment concernant l'adresse de livraison, qui conditionne le respect des délais d’expédition.

À tout moment, le client peut accéder à son compte pour modifier ou compléter ses informations personnelles. Une adresse e-mail valide est requise afin de permettre la réception des confirmations de commande et le suivi des colis.

Protection des données client

Les informations collectées sur le site sont exclusivement destinées à Montcham pour la gestion des commandes et de la relation clientèle. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Lors de la validation de la commande, le client peut choisir d’accepter ou de refuser de recevoir des e-mails d’information concernant les produits Montcham ou des opérations promotionnelles.

Compte client et suivi de commande

Lors des commandes suivantes, le client pourra, à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, retrouver les informations de son compte sans avoir besoin de les ressaisir.

Une fois le paiement accepté par l’établissement bancaire, la commande est validée. Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif détaillé de la commande.

Le client peut suivre l’état de sa commande dans la rubrique dédiée de son compte client, depuis la validation jusqu’à la livraison.

Caractère irrévocable des commandes

Les commandes passées sur montcham.com sont fermes et définitives. Une fois validée, une commande ne peut être modifiée par le client.

Présentation des produits

Montcham présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans des fiches produits conformes à l’article L. 111-1 du Code de la consommation française. Cet article garantit au consommateur la possibilité de connaître, avant toute commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Montcham s’efforce de représenter fidèlement les couleurs, motifs et caractéristiques des produits à travers les photos affichées sur le site. Toutefois, en raison des limitations techniques de certains écrans et équipements informatiques, Montcham ne peut être tenu responsable des éventuelles différences entre les photos et les produits reçus.

Montcham se réserve le droit de modifier ou de retirer les produits proposés sur le site à tout moment. Ces modifications n’auront cependant aucun impact sur les commandes déjà validées et acceptées avant leur entrée en vigueur.

Prix et frais de livraison

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (actuellement de 20 %). Les frais de livraison sont compris pour les expéditions en France métropolitaine. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des frais supplémentaires s’appliqueront.

Les commandes sont acceptées aux conditions et tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Le prix facturé sera celui affiché à la date de la commande.

Montcham se réserve le droit de modifier les prix et les offres disponibles sur le site. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées. Une offre est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles ou durant une période déterminée, spécifiée sur le site. Une fois cette limite atteinte ou le délai expiré, il ne sera plus possible de prétendre à la livraison des produits concernés.

Voici une version adaptée pour Montcham :

Modalités de Paiement

Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TTC).

• Frais de livraison en France métropolitaine : Le prix indiqué sur les fiches produits inclut les frais de transport, calculés lors de l’étape « sélection du mode de livraison » du processus de commande.

• Frais de livraison hors France métropolitaine : Ces frais, ainsi que les éventuelles taxes douanières et formalités, sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf indication contraire. Il revient à l’acheteur de vérifier les réglementations d’importation en vigueur dans le pays de destination avant de valider sa commande.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est définitif : il inclut le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport applicables.

Montcham se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, ces modifications n’affecteront pas les commandes validées avant leur entrée en vigueur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Modes de paiement acceptés

Montcham propose plusieurs moyens de paiement :

• Carte bancaire,

• Virement bancaire,

Paiements en espèces : Montcham n’accepte pas les paiements en espèces. Tout envoi d’argent liquide est formellement déconseillé et reste sous la responsabilité exclusive du client.

Retards et incidents de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, le client engage sa responsabilité. Des intérêts de retard seront appliqués au taux de 5 % au-dessus du taux de base légal. En cas de dommages prolongés, Montcham se réserve le droit de faire valoir des prétentions supplémentaires.

Montcham se réserve également le droit de :

1. Suspendre la commande et la livraison si le paiement est refusé par les organismes bancaires ou non reçu.

2. Refuser une commande en cas de litige de paiement en cours ou si une commande antérieure n’a pas été réglée intégralement.

Garantie du consommateur

En validant sa commande, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Modalités de Livraison

Les produits proposés par Montcham sont disponibles dans la limite des stocks. Si un produit commandé est indisponible, Montcham s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant sera remboursé sans délai.

Montcham maintient un stock régulier pour permettre une expédition rapide dès réception de la confirmation de paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Frais et modes de livraison

• Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction des produits commandés et apparaissent clairement au moment de la validation de la commande.

• Les livraisons sont pour le moment seulement assurées en France métropolitaine.

Responsabilité du client

Vérification de l’adresse :
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison avant la validation de la commande. Cette adresse peut être corrigée jusqu’à l’étape du paiement.

• Erreur d’adresse : Montcham ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client ou dans le choix du point relais. Si un colis est retourné pour cette raison, le client devra régler à nouveau les frais de transport pour une réexpédition et fournir l’adresse correcte par e-mail.

À réception de la commande :
Le client doit vérifier l’état de l’emballage au moment de la livraison :

• Si l’emballage est détérioré, le client doit refuser le colis.

• Le refus doit être signalé à Montcham par e-mail dans un délai de 72 heures.

En cas de défauts cachés constatés après la livraison, le client doit en informer Montcham par e-mail.

Problèmes de conformité

Si un produit livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut imputable à Montcham, le client s’engage à accorder un délai de deux (2) semaines à Montcham pour résoudre le problème (réexpédition, remboursement, etc.). En dehors de ces cas, le client ne peut pas annuler la commande.

Retours et reprises

Les produits ne peuvent pas être retournés ou repris en personne. Pour toute demande de retour, veuillez contacter Montcham par e-mail afin de recevoir les instructions nécessaires.

Délais de Livraison et d’Expédition

1. Engagement de livraison
   Montcham s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement de ce délai maximal, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant la demande.

2. Retards de fabrication ou de livraison
   Tout retard de fabrication chez les fournisseurs de Montcham ou de livraison par le transporteur ne donne droit à aucune indemnité ou pénalité. Les délais de livraison prévus sont indicatifs et un retard ne pourra en aucun cas justifier une compensation financière.

Signaler un retard de livraison

En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue de livraison, nous invitons le client à nous le signaler. Une enquête auprès du transporteur sera alors engagée.

• Délais de l’enquête : Les enquêtes auprès des transporteurs peuvent durer entre 1 et 3 semaines.

• Colis retrouvé : Si le colis est localisé au cours de cette période, il sera immédiatement acheminé à l’adresse de livraison indiquée.

• Pendant la durée de l’enquête, aucun remboursement, avoir ou renvoi de marchandise ne pourra être effectué.

Cas de force majeure

Montcham ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure, tels que :

• Grèves, lock-out, arrêt de travail chez Montcham, ses fournisseurs ou prestataires de services.

• Épidémies, guerres, réquisitions, incendies, inondations.

• Retards ou interruptions dans les transports.

• Mesures administratives ou légales empêchant ou restreignant la fabrication, l’importation, ou la livraison des marchandises.

Le client sera informé en cas de survenance d’un tel événement.

Conditions pour une livraison dans les délais

La livraison dans les délais prévus ne pourra être garantie que si le client est à jour de ses obligations envers Montcham, notamment en ce qui concerne le règlement de la commande.

Problème de Livraison du Fait du Transporteur

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la livraison (emballage déchiré, produit abîmé ou manquant) :

• Colis détérioré : En cas de dommage constaté, le client doit refuser le colis.

• Signalement obligatoire : Le refus du colis doit être signalé à Montcham par e-mail via notre formulaire dédié, dans un délai de 72 heures suivant la livraison.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit également être confirmée par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 3 jours après réception.

• Une copie de cette réclamation devra être envoyée à notre service client via le formulaire SAV.

Toute réclamation formulée hors délai ou ne respectant pas ces conditions sera rejetée, et Montcham sera dégagé de toute responsabilité.

Problème de Livraison du Fait de Montcham

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, des erreurs peuvent survenir, telles qu’un produit manquant ou une erreur de préparation.

• Signalement : Si vous constatez une anomalie, veuillez nous la signaler dès que possible, idéalement dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de votre commande.

• Contact : Le signalement peut être effectué par e-mail ou téléphone.

Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.121-16 et L.126-20 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour informer Montcham que le produit ne correspond pas à ses attentes.

• Procédure de retour : Pour exercer ce droit, veuillez suivre la procédure détaillée ici.

Limites de la Responsabilité

• Accès au site : Bien que Montcham s’efforce de maintenir un accès permanent et sans erreur à son site, des interruptions techniques indépendantes de notre volonté peuvent survenir (pannes, erreurs électroniques, retards de traitement). Montcham ne peut être tenu responsable de ces incidents.

• Liens externes : Montcham peut inclure des liens vers des sites tiers. Cependant, nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et leur fonctionnement. Ces liens sont proposés à titre informatif, et Montcham décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services offerts par ces sites externes.

Garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir contre les conséquences des vices cachés des produits vendus.

• Garantie légale : Montcham garantit que les produits sont conformes à leur usage attendu et ne présentent pas de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

• Produit non-conforme : En cas de non-conformité du produit à la description donnée sur le site ou de vices cachés (articles L.211-5 du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil français), Montcham s’engage à rembourser le consommateur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus.

• Exceptions techniques : Pour les produits imprimés tels que textiles, affiches ou photographies, des écarts mineurs (nuances de couleur, taille, matière, ou surface) peuvent survenir en raison des contraintes techniques de production. Ces différences ne constituent pas un motif de réclamation.

Protection des Données

Montcham traite les données personnelles de ses clients conformément à la loi française sur la protection des données en vigueur.

• Utilisation des données : Les informations collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.) sont utilisées exclusivement pour l’exécution des commandes et contrats d’achat-vente.

• Consentement pour usage marketing : Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de publicité, marketing ou élaboration d'offres uniquement avec le consentement explicite du client, donné lors de la commande. Ce consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment.

Données d’utilisateur

Montcham peut également traiter des données d’utilisation (détails de connexion, domaines d’utilisation) pour :

• Amélioration des services.

• Prospection et analyse du marché.

• Création de profils d’utilisateur anonymisés.

Le client peut refuser l’utilisation de ses données pour ces fins en contactant Montcham.

Droit d’opposition et rectification

Le client peut :

• Accéder à ses données personnelles.

• Demander leur rectification, suppression, ou opposition à leur traitement.

Pour toute demande, veuillez écrire à Montcham par e-mail ou courrier postal.

Litige et Responsabilité, Compétence du Tribunal

Le présent contrat est soumis au droit français.
Montcham ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de perturbations ou grèves totales ou partielles, des services postaux, des moyens de transport ou de communication.
En cas de faute du client, Montcham ne pourra pas être tenue responsable de l'inexécution du contrat. Il est recommandé au client de sauvegarder les données contenues dans les produits achetés. Montcham décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s'adresser en priorité à Montcham pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.